CONDITIONS GENERALES DE SERVICES

Présentation: Animal Garden est l’appellation commerciale sous le nom duquel Mme VERGNE Laurence, propose ses services à toute personne morale ou physique. Mme VERGNE est titulaire du Certificat de Capacité N° 64240, délivré par la DSV, de l’agrément de transport pour animaux vivants N° 64861, d’une formation en soins animaliers ainsi que du permis EB. L’entreprise est régie par le statut d’auto entreprise, Art. 293B du C.G.I. L’entreprise, N° siret 53008778200013, intervient en qualité de taxi animalier et de garde d’animaux à domicile ou en hôtel-pension. Les articles suivants visent à la protection de votre animal, et vous informent sur les conditions générales des prestations proposées par Animal Garden. Un contrat estétabli pour les prestations : visites à domicile, promenade, garde au domicile ou en hôtel-pension Animal Garden, et les déplacements longue distance de moins de 8 heures. Il devra être signé après avoir pris connaissance et accepter les dispositions générales. Ce contrat rappelle les conditions particulières et le règlement Animal Garden ainsi que la ou les prestations sollicitée(s).

1/ Visites à domicile : L’activité d’AnimalGarden consiste à nourrir, à donner les soins d’hygiène quotidiens, à changer la litière, à passer du temps avec l’animal et à effectuer tout autre tâche figurant dans les conditions particulières du contrat. Durée de la prestation : de 30 mn à 1 h selon le type et le nombre d’animaux. Le propriétaire de l’animal s’engage à fournir dans des quantité suffisantes la nourriture et, d’une manière générale, tout produit ou matière dont l’usage est habituel pour l’animal.  L’alimentation, la litière et si besoin, les médicaments, restent à la charge des propriétaires.  Une fiche de passage est établie indiquant le déroulement de la prestation ainsi que les heures d’arrivée et de départ.

1.a/La pré-visite à votre domicile: elle est indispensable afin de faire connaissance et de créer un lien de confiance avec vous et votre animal. De cette façon, le client peut donner, sur place, les instructions qu’il souhaite voir prises en compte pour la prestation qu’il s’apprête à commander et qui devront figurer aux conditions particulières du futur contrat. Cela permet à Animal Garden d’évaluer la prestation demandée et de prendre connaissance de toutes les consignes. S’il y a accord entre les parties, un questionnaire d’informations sur les consignes et sur l’animal sera rempli et un contrat de prestations de services pour animaux domestiques sera rédigé en deux exemplaires. 

1.b/ La remise et la restitution des doubles de clés: les clés peuvent être remises à la signature du contrat. Vous confiez vos clés (ou un double) à Animal Garden le jour du rendez vous et elles vous seront restituées à la fin de la prestation aux dates et heures convenues. Vous avez la possibilité de laisser à Animal Garden vos doubles de clés à l’année sans supplément de prix.

Par mesure de sécurité toutes les clés confiées à Animal Garden par les clients réguliers sont gardées dans un endroit que seul le gérant de la société connait. Animal Garden s’engage à ne divulguer aucune information concernant votre vie privé et votre identité, à respecter votre logement, aucune pièce ne sera visitée en votre absence et les objets utilisés pour la prestation (gamelle, brosse, peigne, litière, croquettes ou pâté, médicaments) seront ceux que vous aurez pris soin de mettre à notre disposition.

2/ Promenade : Sur le même principe, Animal Garden propose des promenades pour votre compagnon. Lors de la pré-visite seront établies les durées et fréquences des promenades ainsi que les lieux et consignes particulières. L’animal est pris en charge au domicile de son propriétaire et raccompagné à l’issue. 2 formules possibles : autour du domicile ou en extérieur (campagne, forêt) avec transport dans véhicule agréé par DSV. Une fiche de renseignement sera remplie et un contrat sera établi si accord après la pré-visite. Pour les chiens de catégories 1 ou 2 tous les documents nécessaires et obligatoires devront être en cours de validité et fournis au promeneur pour la durée de la promenade.

3/ Hôtel-pension:  l’activité d’Animal Garden consiste à accueillir chiens et chats dans une structure adaptée, un environnement convivial, un cadre chaleureux et une ambiance familiale décontractée. Animal Garden se charge d’assurer les soins et l’entretien nécessaire de chaque animal en pension avec une hygiène irréprochable. L’alimentation et les détentes sont comprises dans le tarif. Animal Garden s’engage à s’occuper de votre compagnon, à veiller sur lui tout en assurant sa garde: veiller sur son état de santé et son bien être jusqu’à votre retour. L’hébergement propose des boxes individuels sous la formule hôtel-pension et est supervisée par un vétérinaire. Une fiche de renseignements et un contrat de pension sont établi à l’arrivée de l’animal.

3.a/ Accueil des animaux : Animal Garden accueille les animaux de 09h à 18h tous les jours sauf le dimanche. Le jour d’arrivée de l’animal n’est pas facturé pour les forfaits « semaine » et plus. Les départs s’effectuent tous les jours de 12 h à 18h.

3.b/ Vaccins : Tous les animaux devront être obligatoirement identifiés (puce électronique ou tatouage), vermifugés et impérativement à jour de leurs vaccinations : Maladie de Carré, Hépatite contagieuse canine, Parvovirose, Leptospirose, et Toux du chenil pour les chiens (+rage pour les « catégories ») et Coryza (Herpès, Calicivirus, Chlamydiose), Typhus, et Leucose pour les chats. Le carnet de santé est obligatoire) et sera conservé par la pension pendant la durée du séjour. Les chats males de plus de 6 mois doivent également être stérilisés. Pour la garde en résidence le traitement préventif antiparasitaire est obligatoire et à la charge du maître. Animal Garden peut lui dispenser ce soin à son arrivée (voir tarif).

3.c/ Comportement: Pour des raisons de sérénité de nos pensionnaires, nous ne pouvons accepter les animaux agressifs envers les individus, enfants ou autres animaux; les animaux ayant une maladie contagieuse, les chiens de catégorie sans certificat de non agressivité et carnet de santé à jour; les animaux non sevrés, incontinents, dévastateurs ou fugueurs. Les chats mâle de plus de 6+ mois doivent être stérilisés. Les chaleurs devront être signalées. Animal Garden demande la plus grande transparence à ses clients afin d’éviter tout problème durant la garde. Si un animal se révèle agressif au cours de la prestation, ou possède l’un des critère notées ci-dessus, non signalé par le propriétaire, il pourra être placé dans le chenil de la région.

3.d/ Vétérinaire / soins : En cas d’urgence ou de maladie pendant la prestation, Animal Garden s’engage à en informer immédiatement le propriétaire. Systématiquement nous consultons son vétérinaire habituel pour le suivi de son dossier. En cas d’impossibilité Animal Garden pourra prendre toutes mesure d’urgence nécessaire et faire appel au vétérinaire le plus proche afin de protéger l’intégrité de l’animal. Les soins médicaux et médicaments seront administrés par Animal Garden sous ordonnance validée par le vétérinaire et sous la responsabilité du maître.  les frais de vétérinaire sont à la charge du client qui s’engage à rembourser Animal Garden à son retour sous présentation des justificatifs.

4/Garderie : Sur les mêmes principes que l’accueil en résidence, Animal Garden propose un service de halte-garderie pour votre compagnon sur des durées plus courtes à la carte: heure, 1/2 journée ou journée complète ne pouvant cependant excéder une durée de plus de 10 h. 

Article 103 du Code Commercial et Articles 1929-1933-1133-1134 du Code Civil: la pension Animal Garden ne peut être tenue pour responsable, durant le séjour de l'animal confié, en cas de fuite, de vol, de décès ou accident résultant de cas fortuit ou de force majeure ou inhérent à la nature de l'animal.

5/ Taxi animalier : Animal Garden s’engage à transporter l’(ou les) animal (aux) dans les règles de sécurité et d’hygiène les plus strictes d’un point à un autre, endroit indiqué par le client.  Un forfait est appliqué pour les accompagnements : Vétérinaire, salon de toilettage (première 1/2 h d’attente sur place comprise); pour les trajets plus longs, les tarifs sont fonction de la distance parcourue. Un devis sera établi en fonction de la distance, calculée sur MAPPY GPS, et sur la base du tarif kilométrique en vigueur. Si accord des parties, une fiche de renseignements sera remplie et un contrat intégrant les conditions particulières souhaitées par le client sera établi. Notre chauffeur prend en charge votre compagnon de la porte de votre domicile à celle de la destination choisie. Les papiers  d’identité de l’animal et le carnet de santé seront confié au taxi animalier et les deux parties s’engagent à rester joignables pour la durée du trajet. Hors urgence vétérinaire, la prise de rendez vous pour le transport sera fixée dans un délai de 48h minimum à l’avance.

5.a/ Domaine d’intervention spécifique ; En cas d’urgence le taxi animalier peut se transformer en ambulancier. Animal Garden s’engage à prendre en charge rapidement votre animal malade, à hospitaliser ou accidenté dans les plus brefs délais et le transporter à la clinique vétérinaire la plus proche. Un forfait de prise en charge d’urgence sera appliqué.            

6/ Responsabilité : La responsabilité d’Animal Garden est limitée à assurer le transport et la garde des animaux. En revanche, elle pourra être engagée en cas de négligence avérée ou de détériorations accidentelles qui pourraient survenir dans l’accomplissement de ses prestations et s’est assurée en conséquence pour ses risques professionnels. Le client devra également être assuré pour ses risques d’habitation et de Responsabilité Civile. Animal Garden se réserve le droit de ne pas accepter certaines races de chiens réputés dangereux: catégorie 1 et 2. Pour la sécurité de l’animal et d’autrui, les promenades sont effectuées en laisse ou longe. Les obligations d’Animal Garden sont des obligations de moyen et sont limités aux instructions du client. Animal Garden ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages de toute nature survenus à l’animal ou des dommages causés par ce dernier lorsqu’il est seul au domicile du client.

7/ Assurance : L’ensemble des intervenants d’Animal Garden est déclaré et assuré en Responsabilité Civile et Professionnelle auprès de la Compagnie d’assurance AXA sous le contrat N° 4965976304. Les assurances prises ne pourraient être validées en cas de fausses déclarations du propriétaire de l’animal (concernant en particulier l’état de santé de ce dernier, ses vaccinations, tatouage/puce, comportement ou antécédents).

8/ Prix et Paiement: Les prix des prestations indiquésau contrat sont en euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande et ne sont pas soumis à la T.V.A. du fait de l’actuelle législation sur le statut d’auto-entreprise. Animal Garden accepte les paiements en espèces ou chèque bancaires.  Le client devra s’acquitter de 50% de la somme total des prestations au moment de la signature du contrat.

8.a/ Réservation-Annulation : Un versement de 50% du montant total des prestations est demandé au moment de la réservation. En cas d’annulation par le client, si celle-ci intervient entre 20 et 8 jours avant le début de la prestation, 30% de l’acompte versé resteront acquis à Animal Garden pour la réorganisation du planning. Si la résiliation intervient dans la semaine (moins de 8 jours) précédent la prestation,  50% de l’acompte versé au moment de la réservation resteront acquis à Animal Garden.

8.b/ Cas de force majeure : La force majeure suspend l’exécution du présent contrat pendant sa durée. Seront notamment considérés comme cas de force majeure : cyclones, séismes, inondations, ou tout autre catastrophe naturelle, ou non, rendant la réalisation du service ou le déplacement impossible ou à hauts risques.

9/Abandon-S.P.A. :  La priorité d’Animal Garden est son engagement à assurer et respecter les conditions règlementées pour le bien être de l’animal de compagnie. Nous aimons nos compagnons et connaissons les règles en tant que possesseur d’un animal de compagnie : la déclaration universelle des droits de l’animal, la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, le Code Pénal, lois Grammont de 1850, l’Arrêté du 25 Octobre 1982. En cas d’absence prolongée par le maître, pour des raisons qui lui sont propres, Animal Garden prendra les dispositions nécessaires pour les besoins spécifiques de l’animal. 

 Pour éviter les abandons d’animaux, les non paiements, ou tout autre problème avec le propriétaire de l’animal, il sera demandé une pièce d’identité. Pour toutes modifications, le client devra prendre contact rapidement avec Animal Garden. Nous comprenons parfaitement qu’il puisse y avoir des impondérables, mais sans nouvelle de votre part, 48 h après la date de fin de contrat, votre animal sera confié à la S.P.A. la plus proche.

10/Litiges : Tout litige devra être signalé par écrit à Animal Garden. En cas de litige ne trouvant pas de solution amiable, le tribunal du lieu de juridiction dont dépend Animal Garden sera seul compétent.

11/ Conditions générales : Les présentes conditions générales sont rédigées en deux exemplaires et jointes au contrat.

Le client devra en prendre connaissance et les accepter avant toute signature .

.

Rendez-vous

Pour prendre rendez-vous ou toutes d'informations, contactez-nous au

06.63.41.96.91 

ou envoyez-nous un mail.

Contact

Animal Garden
Chemin de Murionea Amotz

64310 St Pee sur Nivelle

Tel.06.63.41.96.91

email: animal.garden64@gmail.com 

 

 

Organisation de Séances d'Activités d'Eveil et d'Ateliers à Effets Thérapeutiques par Inter-action de l'Animal

Association de médiation animale (zoothérapie)

Maison Mahastian

64310 ST PEE SUR NIVELLE





Horaires

Prise de rendez-vous: (pour les pré-visites à domicile) tous les jours de 13H à 18H

Visites à domicile: visite des animaux chez eux tous les jours entre 10H à 18H

 

Pension ouverte au public

        6 jours sur 7

    du lundi au samedi

 

Accueil  et Départ des animaux  10H à 18H du lundi au samedi

 

Coup de cœur de la semaine

 anecdote de vacances

Commentaire: j'ai adopté Cool,en décembre 2008. c'est un chien qui
avait subit des sévices importants et lors de nos premières vacances
ensemble, je l'ai emmené à la mer (juillet 2009) seulement je ne me
doutais pas que c'était juste un peu trop tôt dans notre relation,
impossible de le faire aller dans l'eau......et cette année, en visite
à Honfleur, je tente une baignade avec Cool dans la mer. Cette fois-ci
le plus dur n'a pas été de le mettre à l'eau mais de le faire sortir
de l'eau. Adoption réussie e t baignade formidable pour nous deux.

 

Merci à Corinne de la part d'Animal Garden

Si vous souhaitez partager une anecdote concernant votre animal de compagnie, envoyez-nous une photo et votre histoire apparaîtra peut-être dans notre section Coup de cœur de la semaine.

 

Notre formulaire de contact

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© Animal Garden

Site créé avec 1&1 MyWebsite.